Mercredi, le Conseil d’Etat a annoncé qu’il suspendait la procédure de sanction établie à l’encontre du Crédit Mutuel Arkéa par la Confédération nationale du Crédit Mutuel, organe de tête.
Décidément, les démêlés entre le CNCM et Arkéa sont loin d’être enterrés. Si le groupe de l’Ouest a fait part de sa volonté d’indépendance au mois de janvier, les embûches sont encore nombreuses. Après plus de trois années passées en guerre ouverte, un processus de divorce a été entamé par le Crédit Mutuel Arkéa. De ce fait, il pourrait finalement sortir de la Confédération pour devenir autonome.
Ainsi, il serait indépendant et ne portait plus le nom du groupe financier. Suite à ce vote, le gouvernement a tenu à indiquer lundi qu’il s’opposait à ce qu’un nouveau groupe mutualiste soit créé. Du même coup, les pouvoirs publics tels que la Banque de France et le trésor ont tenu à préciser à Arkéa qu’il lui serait particulièrement difficile de s’émanciper.
Durant le mois de janvier, la Confédération nationale du Crédit Mutuel avait entamé un processus de sanction pouvant impliquer la révocation de Jean-Pierre Denis, Ronan Le Moal et Anne Le Goff, respectivement PDG d’Arkéa, directeur général et directrice générale déléguée.
Mercredi, le Conseil d’Etat a indiqué que « l’exécution des dispositions de l’article 29 des statuts de la Confédération nationale du Crédit Mutuel est suspendue ». Pour rappel, l’article en question autorise l’organe de tête à prendre des sanctions impliquant les responsables des fédérations, dont celles de la Bretagne et du Sud Ouest, dans ce cas. Contrairement au Massif Central, les deux autres fédérations ont voté pour l’indépendance du Crédit Mutuel Arkéa.
L’arrêt précise que la suspension sera en oeuvre « jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la requête formée par le Crédit Mutuel Arkéa ».
