Cette semaine, Bercy a précisé les nouvelles mesures qu’il comptait mettre en place pour lutter contre la fraude fiscale.
Compte tenu des fraudes qui ont lieu chaque année, le gouvernement a annoncé qu’il allait mettre en place un nouveau plan anti-fraude. L’objectif sera de récupérer les 60 à 80 milliards d’euros qui sont perdus chaque année par le gouvernement. En 2016, 800 millions d’euros ont été volés par le biais de moyen de paiement. Un nombre que Bercy aimerait faire baisser grâce à ses nouvelles mesures. Présenté par le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, celles-ci devraient être mises en action au printemps.
À la façon des anglo-saxons, Bercy souhaite appliquer une pratique baptisée « Name and Shame » (Nom et Honte), qui consiste à dévoiler publiquement le nom des fraudeurs. Le Premier ministre Edouard Philippe y semble plutôt favorable puisqu’il a déclaré qu’il fallait aussi publier les « sanctions prononcées » à l’égard des fraudeurs. Une méthode qui pourrait peut-être dissuader quelques personnes malveillantes de passer à l’action.
Outre les particuliers, les entreprises sont elles aussi dans le viseur de Bercy. Pour cela, un guichet de régularisation pourraient être mis en place « pour les entreprises qui veulent régulariser leur situation ». Gérald Darmanin précise que les sujets traités par le guichet pourraient aussi porter sur le cas d’un actionnaire qui découvre un mécanisme litigieux après un rachat. En se rendant au guichet de régularisation, il pourrait encourir des « pénalités moins sévères ».
Le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé vouloir créer une police fiscale chargée d’enquêter sur les différents cas. Si la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF) s’attelle déjà à cette mission, celle-ci est actuellement débordée. Grâce à « la création d’un service spécialisé à Bercy », 30 à 50 agents compléterait ce nouveau service.
