Le système de prélèvement forfaitaire unique, également appelé “flat tax”, va s’appliquer à certains gros contrats d’assurance-vie dès aujourd’hui. Dans le cadre de ses annonces pour la loi de finance 2018, le gouvernement a voulu adopter certaines mesures fortes au plus vite.
Le ministère de l’économie a finalement tranché. Alors que de nombreuses rumeurs annonçaient une taxation sur les contrats d’assurance-vie supérieurs à 150.000 euros, voilà que le gouvernement a finalement officialisé cette mesure. Elle ne devrait concerner qu’un nombre très restreint de contrats, probablement autour des 6%.
Si la mesure pourrait être appliquée pour tous les versements depuis aujourd’hui, le vote n’aura lieu au parlement qu’en fin d’année. L’objectif est de ne pas générer de gros mouvements sur l’assurance-vie pendant cette période, les épargnants ne pourront plus se précipiter pour faire des versements. Certains assureurs avaient déjà anticipé cette mesure et avaient déjà invités leurs clients à prendre des décisions nécessaires pour éviter une taxation plus importante.
En l’occurrence, la nouvelle flat fax va imposer à 30% les revenus générés sur l’assurance-vie pour tous les contrats supérieurs à 150.000 euros. Les revenus générés ne concerneront que les versements qui seront réalisés à partir d’aujourd’hui. Cette taxation supplémentaire ne prendra pas en compte la durée de détention du contrat. Autrement dit, les avantages fiscaux à détenir une assurance-vie pendant plus de 8 ans seront moins intéressants. Aujourd’hui, au delà de 8 années, l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales prélevées représentent environ 23%. Il en sera désormais de 30% pour ces gros contrats d’assurance-vie. En revanche, les contrats détenus entre 0 et 4 ans seront plus intéressants puisque le taux de prélèvement (cotisation fiscales et sociales) est d’actuellement 50,5%. Pour les contrats entre 4 et 8 ans, le taux est de 30,5%.
Si le pourcentage de prélèvement est lissé à 30% pour tous ces gros contrats, l’abattement fiscal offert aux épargnants au fur et à mesure du temps reste. En l’occurrence, après 8 années de détention, les clients bénéficieront d’un abattement de 4.600 euros pour leur contrat pour une personne, et 9.200 euros pour un couple.
