Le projet du Crédit Mutuel Arkéa retoqué par la BCE et la Banque de France

Par Paul Fontan

La Banque centrale européenne et la Banque de France ont toutes deux enjoint le Crédit Mutuel Arkéa à revoir sa copie concernant un potentiel départ.

Pour rappel, le Crédit Mutuel Arkéa a fait part de sa volonté de quitter son organe de tête dès le mois de janvier. Lors d’un vote, deux des trois fédérations (la Bretagne et le Sud-Ouest) ont réitéré cette intention alors même que la dernière fédération concernée (Massif central). Citant des désaccords qui durent depuis des années, le Crédit Mutuel Arkéa souhaite ainsi se transformer en « organisme central ». Néanmoins, l’indépendance et la transformation du groupe sont loin d’être chose faite.

La BCE et l’autorité bancaire évoquent une « validité juridique douteuse »

Le 13 mars, la Banque de France et la BCE ont rendu un premier jugement portant sur la volonté de transformation d’Arkéa. De fait, les deux entités ont largement mentionné une « validité juridique douteuse ». Le courrier adressé au président du Crédit Mutuel Arkéa évoque aussi de « sérieux doutes » quant à la validité et la mise en place du projet. Si les deux entités ont pris acte de l’initiative, elles refusent actuellement que le groupe se présente comme un « organisme central » lorsqu’il ne sera plus en lien avec le Crédit Mutuel. Il ne pourra pas non plus « bénéficier d’un agrément collectif », ce qui est tout de même son objectif de base. La situation est donc complexe puisque le gouvernement français a préalablement expliqué qu’il n’accepterait pas de modifier la loi en faveur du Crédit Mutuel Arkéa.

Une des solutions envisageables est celle évoquée par Christian Noyer, ex-gouverneur de la Banque de France. Selon lui, il serait possible de régler juridiquement le problème grâce à « l’agrément d’un seul établissement de crédit, avec transfert d’actifs des caisses locales ».

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